EARL MAURICE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 7,5 k€
EARL MAURICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 493 424. Le siège social de l'entreprise se trouve Boutary, 82700 Escatalens. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par LUCAS CROSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL MAURICE
INSEE- Dénomination
- EARL MAURICE
- SIREN
- 922 493 424
- SIRET (siège)
- 922 493 424 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56922493424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 493 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 26 décembre 2022
- Siège social
- BOUTARY, 82700, ESCATALENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MAURICE
Toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de EARL MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MAURICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de EARL MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82700 ESCATALENSSiègeActif
922 493 424 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL MAURICE
INPIConformité de EARL MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-13.338
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002718
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/09482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.856
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05429
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01024
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/09739
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MAURICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-26 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2022
Questions fréquentes sur EARL MAURICE
Quel est le numéro SIREN de EARL MAURICE ?
Le numéro SIREN de EARL MAURICE est 922 493 424. Le SIRET de son siège social est 922 493 424 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56922493424.
Qui dirige EARL MAURICE ?
EARL MAURICE est dirigée par LUCAS CROSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL MAURICE ?
Le siège social de EARL MAURICE est situé Boutary, 82700 Escatalens.
EARL MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAURICE.
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