EARL MAUSSET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,7 k€
EARL MAUSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 007 042. Le siège social de l'entreprise se trouve Lage Lauchoux, 87400 Moissannes. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PIERRE MAUSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MAUSSET
INSEE- Dénomination
- EARL MAUSSET
- SIREN
- 484 007 042
- SIRET (siège)
- 484 007 042 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08484007042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 007 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 670 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 09 septembre 2005
- Siège social
- LAGE LAUCHOUX , 87400, MOISSANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL MAUSSET
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.
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Finances de EARL MAUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MAUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87400 MOISSANNESSiègeActif
484 007 042 00019 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL MAUSSET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MAUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAUSSET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025004219
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002707
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00545
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00751
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00720
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 16 février 2024 · N° 24/00009
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MAUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MAUSSET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
nomination du Gérant : Mausset, Jerome Jean-Francois ; nomination du Gérant : Mausset, Jerome Jean-Francois ; nomination du Gérant : Mausset, Jerome Jean-Francois
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant : MAUSSET Pierre, Jean-Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant : MAUSSET Jerome, Jean, Francois
- création
Date d'effet : 09 septembre 2005
Questions fréquentes sur EARL MAUSSET
Quel est le numéro SIREN de EARL MAUSSET ?
Le numéro SIREN de EARL MAUSSET est 484 007 042. Le SIRET de son siège social est 484 007 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08484007042.
Qui dirige EARL MAUSSET ?
EARL MAUSSET est dirigée par PIERRE MAUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MAUSSET ?
Le siège social de EARL MAUSSET est situé Lage Lauchoux, 87400 Moissannes.
EARL MAUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAUSSET.
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