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EARL MAUSSET

Active
Siren484 007 042Société civile87400 MOISSANNESCréée le 09 septembre 2005

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
7,7 k€

EARL MAUSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 007 042. Le siège social de l'entreprise se trouve Lage Lauchoux, 87400 Moissannes. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PIERRE MAUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MAUSSET

Dénomination
EARL MAUSSET
SIREN
484 007 042
SIRET (siège)
484 007 042 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08484007042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 007 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 670 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
09 septembre 2005
Siège social
LAGE LAUCHOUX , 87400, MOISSANNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL MAUSSET

Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.

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Finances de EARL MAUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MAUSSET

PM

PIERRE MAUSSET

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2019

JM

JEROME MAUSSET

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MAUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87400 MOISSANNESSiègeActif

    484 007 042 00019 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL MAUSSET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de EARL MAUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAUSSET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MAUSSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    nomination du Gérant : Mausset, Jerome Jean-Francois ; nomination du Gérant : Mausset, Jerome Jean-Francois ; nomination du Gérant : Mausset, Jerome Jean-Francois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant : MAUSSET Pierre, Jean-Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant : MAUSSET Jerome, Jean, Francois

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2005

Questions fréquentes sur EARL MAUSSET

Quel est le numéro SIREN de EARL MAUSSET ?

Le numéro SIREN de EARL MAUSSET est 484 007 042. Le SIRET de son siège social est 484 007 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08484007042.

Qui dirige EARL MAUSSET ?

EARL MAUSSET est dirigée par PIERRE MAUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MAUSSET ?

Le siège social de EARL MAUSSET est situé Lage Lauchoux, 87400 Moissannes.

EARL MAUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAUSSET.