GAEC DEGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DEGOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 174 304. Son siège social est situé Luzat, 87400 Moissannes. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par THIERRY DEGOT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DEGOT
INSEE- Dénomination
- GAEC DEGOT
- SIREN
- 410 174 304
- SIRET (siège)
- 410 174 304 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33410174304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 174 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 143 895 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 17 décembre 1996
- Siège social
- LUZAT , 87400, MOISSANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DEGOT
L'exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de GAEC DEGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DEGOT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DEGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87400 MOISSANNESSiègeActif
410 174 304 00015 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DEGOT
INPIComptes annuels de GAEC DEGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DEGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DEGOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DEGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DEGOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1996
Questions fréquentes sur GAEC DEGOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DEGOT ?
Le numéro SIREN de GAEC DEGOT est 410 174 304. Le SIRET de son siège social est 410 174 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33410174304.
Qui dirige GAEC DEGOT ?
GAEC DEGOT est dirigée par THIERRY DEGOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DEGOT ?
Le siège social de GAEC DEGOT est situé Luzat, 87400 Moissannes.
GAEC DEGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DEGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DEGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEGOT.
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