EARL MEGRET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 008 709, EARL MEGRET est une société civile créée le 19 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 LA TOUCHE JOUBIN 41 la Touche Joubin, 22250 Sevignac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DAVID MEGRET, gérant.
Fiche d'identité de EARL MEGRET
INSEE- Dénomination
- EARL MEGRET
- SIREN
- 395 008 709
- SIRET (siège)
- 395 008 709 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31395008709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 008 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 19 mai 1994
- Siège social
- 41 LA TOUCHE JOUBIN 41 la Touche Joubin, 22250, SEVIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL MEGRET
Activité agricole
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Finances de EARL MEGRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MEGRET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2020 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MEGRET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 22250 SEVIGNACSiègeActif
395 008 709 00028 · ouvert le 25 février 1994 · NAF 0111Z
- 22270 JUGON-LES-LACSActif
395 008 709 00010 · ouvert le 25 février 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL MEGRET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MEGRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MEGRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MEGRET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025001079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005038
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MEGRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MEGRET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant : MEGRET David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant : MEGRET David ; Gérant : LECUYER Christelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant : MEGRET David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-05-19 · Début d'activité : 1994-02-25
- création
Date d'effet : 19 mai 1994
Questions fréquentes sur EARL MEGRET
Quel est le numéro SIREN de EARL MEGRET ?
Le numéro SIREN de EARL MEGRET est 395 008 709. Le SIRET de son siège social est 395 008 709 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31395008709.
Qui dirige EARL MEGRET ?
EARL MEGRET est dirigée par DAVID MEGRET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MEGRET ?
Le siège social de EARL MEGRET est situé 41 LA TOUCHE JOUBIN 41 la Touche Joubin, 22250 Sevignac.
EARL MEGRET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MEGRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MEGRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MEGRET.
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