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EARL MEIGNAN

Active
Siren387 946 791Société civile49140 LOIRE-AUTHIONCréée le 22 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

EARL MEIGNAN est une société civile immatriculée le 22 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 946 791. Le siège social de l'entreprise se trouve LA FRESNAIE Saint-Mathurin-Sur-Loire, 49140 Loire-Authion. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JUSTIN MEIGNAN, gérant.

Fiche d'identité de EARL MEIGNAN

Dénomination
EARL MEIGNAN
SIREN
387 946 791
SIRET (siège)
387 946 791 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47387946791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 946 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 juillet 1992
Siège social
LA FRESNAIE Saint-Mathurin-Sur-Loire, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MEIGNAN

Gestion et exploitation d'un domaine agricole

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Finances de EARL MEIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MEIGNAN

JM

JUSTIN MEIGNAN

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022

Anciens dirigeants (1)

PM

Pierre Noël MEIGNAN

Gérant · de mars 2009 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MEIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif

    387 946 791 00010 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MEIGNAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL MEIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MEIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MEIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MEIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MEIGNAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MEIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MEIGNAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : MEIGNAN Justin, Charles, Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : MEIGNAN Pierre Noël ; Gérant : MEIGNAN Justin, Charles, Marcel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant(e) : MEIGNAN Pierre Noël.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1992

Questions fréquentes sur EARL MEIGNAN

Quel est le numéro SIREN de EARL MEIGNAN ?

Le numéro SIREN de EARL MEIGNAN est 387 946 791. Le SIRET de son siège social est 387 946 791 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47387946791.

Qui dirige EARL MEIGNAN ?

EARL MEIGNAN est dirigée par JUSTIN MEIGNAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MEIGNAN ?

Le siège social de EARL MEIGNAN est situé LA FRESNAIE Saint-Mathurin-Sur-Loire, 49140 Loire-Authion.

EARL MEIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MEIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MEIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MEIGNAN.

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