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LES BAS JUBEAUX

Active
Siren519 781 769Société civile49140 LOIRE-AUTHIONCréée le 28 janvier 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
15,0 k€

LES BAS JUBEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 781 769. Son siège social est situé Les Bas Jubeaux Saint Mathurin sur Loire, 49140 Loire-Authion. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CLEMENT DELAUNAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES BAS JUBEAUX

Dénomination
LES BAS JUBEAUX
SIREN
519 781 769
SIRET (siège)
519 781 769 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91519781769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 781 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 janvier 2010
Siège social
LES BAS JUBEAUX SAINT MATHURIN SUR LOIRE, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BAS JUBEAUX

Semences maïs potagères florales

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Finances de LES BAS JUBEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BAS JUBEAUX

CD

CLEMENT DELAUNAYE

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2017

Anciens dirigeants (1)

BD

Bruno Gérant : DELAUNAYE Nicole né VILCHIEN DELAUNAYE

Gérant(e) · de janvier 2010 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BAS JUBEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif

    519 781 769 00012 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES BAS JUBEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Conformité de LES BAS JUBEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BAS JUBEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BAS JUBEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BAS JUBEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BAS JUBEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : DELAUNAYE Nicole né(e) VILCHIEN ; Gérant : DELAUNAYE Clément

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-28 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2010

Questions fréquentes sur LES BAS JUBEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES BAS JUBEAUX ?

Le numéro SIREN de LES BAS JUBEAUX est 519 781 769. Le SIRET de son siège social est 519 781 769 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91519781769.

Qui dirige LES BAS JUBEAUX ?

LES BAS JUBEAUX est dirigée par CLEMENT DELAUNAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BAS JUBEAUX ?

Le siège social de LES BAS JUBEAUX est situé Les Bas Jubeaux Saint Mathurin sur Loire, 49140 Loire-Authion.

LES BAS JUBEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BAS JUBEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BAS JUBEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BAS JUBEAUX.

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