EARL MELOU
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 40,0 k€
EARL MELOU est une société civile immatriculée le 23 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 520 938. Elle est domiciliée 17 All de la Mouyssaguese Lieu Dit Rambert, 31590 Saint-Marcel-Paulel. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHRISTIANE CORAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MELOU
INSEE- Dénomination
- EARL MELOU
- SIREN
- 509 520 938
- SIRET (siège)
- 509 520 938 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63509520938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 520 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 décembre 2008
- Siège social
- 17 ALL DE LA MOUYSSAGUESE LIEU DIT RAMBERT, 31590, SAINT-MARCEL-PAULEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MELOU
Culture et élevage.
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Finances de EARL MELOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MELOU
INSEEGérant
Établissements de EARL MELOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31590 SAINT-MARCEL-PAULELSiègeActif
509 520 938 00010 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MELOU
INPIConformité de EARL MELOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MELOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MELOU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/03069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MELOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MELOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MELOU Robert nom d'usage : MELOU n'est plus gérant. CORAIL Christiane nom d'usage : MELOU devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2008
Questions fréquentes sur EARL MELOU
Quel est le numéro SIREN de EARL MELOU ?
Le numéro SIREN de EARL MELOU est 509 520 938. Le SIRET de son siège social est 509 520 938 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63509520938.
Qui dirige EARL MELOU ?
EARL MELOU est dirigée par CHRISTIANE CORAIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MELOU ?
Le siège social de EARL MELOU est situé 17 All de la Mouyssaguese Lieu Dit Rambert, 31590 Saint-Marcel-Paulel.
EARL MELOU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MELOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MELOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MELOU.
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