EARL MERLET BERNARD
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL MERLET BERNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2004, identifiée par le SIREN 478 174 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Saint Samson Ezerville, 45300 Engenville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEROME DESANTE, gérant.
Fiche d'identité de EARL MERLET BERNARD
INSEE- Dénomination
- EARL MERLET BERNARD
- SIREN
- 478 174 204
- SIRET (siège)
- 478 174 204 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03478174204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 174 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 août 2004
- Siège social
- 33 RUE SAINT SAMSON EZERVILLE, 45300, ENGENVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MERLET BERNARD
Agriculteur céréalier et betteravier
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Finances de EARL MERLET BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MERLET BERNARD
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Christiane né CHAUMETTE MERLET
modification du Gérant Chaumette, nom d'usage · de octobre 2010 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MERLET BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 ENGENVILLESiègeActif
478 174 204 00014 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MERLET BERNARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MERLET BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MERLET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MERLET BERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MERLET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MERLET BERNARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Desante, Jérôme, nomination du Gérant : Merlet, nom d'usage : Desante, Coralie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Chaumette, nom d'usage : Merlet, Christiane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant : MERLET Christiane né(e) CHAUMETTE Gérant : DESANTE Jerôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant(e) : MERLET Christiane né(e) CHAUMETTE
- création
Date d'effet : 11 août 2004
Questions fréquentes sur EARL MERLET BERNARD
Quel est le numéro SIREN de EARL MERLET BERNARD ?
Le numéro SIREN de EARL MERLET BERNARD est 478 174 204. Le SIRET de son siège social est 478 174 204 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478174204.
Qui dirige EARL MERLET BERNARD ?
EARL MERLET BERNARD est dirigée par JEROME DESANTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MERLET BERNARD ?
Le siège social de EARL MERLET BERNARD est situé 33 rue Saint Samson Ezerville, 45300 Engenville.
EARL MERLET BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MERLET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MERLET BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MERLET BERNARD.
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