GAEC GILBON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
GAEC GILBON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1981, identifiée par le SIREN 321 017 592. Elle est domiciliée Danonville, 45300 Engenville. GAEC GILBON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE GILBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GILBON
INSEE- Dénomination
- GAEC GILBON
- SIREN
- 321 017 592
- SIRET (siège)
- 321 017 592 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25321017592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 017 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 mars 1981
- Siège social
- DANONVILLE , 45300, ENGENVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GILBON
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.
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Finances de GAEC GILBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GILBON
INSEEÉtablissements de GAEC GILBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 ENGENVILLESiègeActif
321 017 592 00015 · ouvert le 23 mars 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC GILBON
INPIConformité de GAEC GILBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GILBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GILBON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/51165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 février 2019 · N° 16/02212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GILBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GILBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1981
Questions fréquentes sur GAEC GILBON
Quel est le numéro SIREN de GAEC GILBON ?
Le numéro SIREN de GAEC GILBON est 321 017 592. Le SIRET de son siège social est 321 017 592 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25321017592.
Qui dirige GAEC GILBON ?
GAEC GILBON est dirigée par PHILIPPE GILBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GILBON ?
Le siège social de GAEC GILBON est situé Danonville, 45300 Engenville.
GAEC GILBON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GILBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GILBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GILBON.
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