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EARL MERTZ

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Siren437 612 583Société civile68320 PORTE DU RIEDCréée le 30 avril 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 612 583, EARL MERTZ est une société civile créée le 30 avril 2001. Elle est domiciliée 29 rue des Vosges, 68320 Porte du Ried. EARL MERTZ relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCK MERTZ, gérant.

Fiche d'identité de EARL MERTZ

Dénomination
EARL MERTZ
SIREN
437 612 583
SIRET (siège)
437 612 583 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88437612583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 612 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 avril 2001
Siège social
29 RUE DES VOSGES , 68320, PORTE DU RIED
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL MERTZ

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL MERTZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MERTZ

FM

FRANCK MERTZ

Gérant

Établissements de EARL MERTZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68320 PORTE DU RIEDSiègeActif

    437 612 583 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MERTZ

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de EARL MERTZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MERTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MERTZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MERTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MERTZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    démission de la gérante : MERTZ, née OTTENWELTER (Monique).

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2001

Questions fréquentes sur EARL MERTZ

Quel est le numéro SIREN de EARL MERTZ ?

Le numéro SIREN de EARL MERTZ est 437 612 583. Le SIRET de son siège social est 437 612 583 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88437612583.

Qui dirige EARL MERTZ ?

EARL MERTZ est dirigée par FRANCK MERTZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MERTZ ?

Le siège social de EARL MERTZ est situé 29 rue des Vosges, 68320 Porte du Ried.

EARL MERTZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MERTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MERTZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MERTZ.

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