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SCEA HAUMESSER

Active
Siren404 225 997Société civile68320 PORTE DU RIEDCréée le 08 mars 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,7 k€

SCEA HAUMESSER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 225 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Principale, 68320 Porte du Ried. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JACKY HAUMESSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HAUMESSER

Dénomination
SCEA HAUMESSER
SIREN
404 225 997
SIRET (siège)
404 225 997 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08404225997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 225 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 676,94 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 mars 1996
Siège social
20 RUE PRINCIPALE, 68320, PORTE DU RIED
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA HAUMESSER

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail, ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissant les sociétés civiles.

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Finances de SCEA HAUMESSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HAUMESSER

YH

YVES HAUMESSER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2025

JH

JACKY HAUMESSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HAUMESSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68320 PORTE DU RIEDSiègeActif

    404 225 997 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HAUMESSER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA HAUMESSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HAUMESSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HAUMESSER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HAUMESSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HAUMESSER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUMESSER Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUMESSER Jacky

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1996

Questions fréquentes sur SCEA HAUMESSER

Quel est le numéro SIREN de SCEA HAUMESSER ?

Le numéro SIREN de SCEA HAUMESSER est 404 225 997. Le SIRET de son siège social est 404 225 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08404225997.

Qui dirige SCEA HAUMESSER ?

SCEA HAUMESSER est dirigée par JACKY HAUMESSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HAUMESSER ?

Le siège social de SCEA HAUMESSER est situé 20 rue Principale, 68320 Porte du Ried.

SCEA HAUMESSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HAUMESSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HAUMESSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HAUMESSER.