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EARL MESAS-RUIZ CD

Active
Siren893 373 373Société civile27300 BERNAYCréée le 27 janvier 2021

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
625 k€

EARL MESAS-RUIZ CD est une société civile immatriculée le 27 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 373 373. Son siège social est situé 62 Che du Buisson, 27300 Bernay. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DAVID MESAS-RUIZ, gérant.

Fiche d'identité de EARL MESAS-RUIZ CD

Dénomination
EARL MESAS-RUIZ CD
SIREN
893 373 373
SIRET (siège)
893 373 373 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43893373373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 373 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
624 740 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 janvier 2021
Siège social
62 CHE DU BUISSON, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MESAS-RUIZ CD

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL MESAS-RUIZ CD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MESAS-RUIZ CD

DM

DAVID MESAS-RUIZ

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de EARL MESAS-RUIZ CD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    893 373 373 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MESAS-RUIZ CD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Conformité de EARL MESAS-RUIZ CD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MESAS-RUIZ CD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MESAS-RUIZ CD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MESAS-RUIZ CD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MESAS-RUIZ CD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2021

Questions fréquentes sur EARL MESAS-RUIZ CD

Quel est le numéro SIREN de EARL MESAS-RUIZ CD ?

Le numéro SIREN de EARL MESAS-RUIZ CD est 893 373 373. Le SIRET de son siège social est 893 373 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43893373373.

Qui dirige EARL MESAS-RUIZ CD ?

EARL MESAS-RUIZ CD est dirigée par DAVID MESAS-RUIZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MESAS-RUIZ CD ?

Le siège social de EARL MESAS-RUIZ CD est situé 62 Che du Buisson, 27300 Bernay.

EARL MESAS-RUIZ CD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MESAS-RUIZ CD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MESAS-RUIZ CD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MESAS-RUIZ CD.