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EARL MEUNIER

Active
Siren445 223 472Société civile70120 LA ROCHE-MOREYCréée le 01 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL MEUNIER est une société civile immatriculée le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 223 472. Elle est domiciliée Pisseloup Chez M. Meunier David, 70120 La Roche-Morey. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de EARL MEUNIER

Dénomination
EARL MEUNIER
SIREN
445 223 472
SIRET (siège)
445 223 472 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22445223472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 223 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
PISSELOUP CHEZ M. MEUNIER DAVID, 70120, LA ROCHE-MOREY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL MEUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MEUNIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL MEUNIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70120 LA ROCHE-MOREYSiègeFermé

    445 223 472 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MEUNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL MEUNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MEUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MEUNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MEUNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2008. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la résolution du plan de cession

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la résolution du plan de cessation ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances et complément le 03/02/2009 ; dépôt de l'état des créances et état complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. GUYON DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2008 ; liquidateur SCP GUYON-DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de EARL MEUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MEUNIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de cessation ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances et complément le 03/02/2009 ; dépôt de l'état des créances et état complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. GUYON DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2008 ; liquidateur SCP GUYON-DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur EARL MEUNIER

Quel est le numéro SIREN de EARL MEUNIER ?

Le numéro SIREN de EARL MEUNIER est 445 223 472. Le SIRET de son siège social est 445 223 472 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22445223472.

Où se situe le siège social de EARL MEUNIER ?

Le siège social de EARL MEUNIER est situé Pisseloup Chez M. Meunier David, 70120 La Roche-Morey.

EARL MEUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MEUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MEUNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL MEUNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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