EARL MIALON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MIALON est une société civile immatriculée le 29 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 226 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Acacias, 03500 Bayet. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE BRUN, gérant.
Fiche d'identité de EARL MIALON
INSEE- Dénomination
- EARL MIALON
- SIREN
- 412 226 748
- SIRET (siège)
- 412 226 748 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96412226748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 226 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 129 920 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 29 mai 1997
- Siège social
- 6 ALL DES ACACIAS , 03500, BAYET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MIALON
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30/12/88 - culture élevage
Finances de EARL MIALON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MIALON
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Claude, Bernard, Victorin MIALON
Gérant(e) · de mars 2012 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MIALON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03500 BAYETSiègeActif
412 226 748 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MIALON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL MIALON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MIALON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MIALON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MIALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MIALON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025007717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/08221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-17.890
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 septembre 2024 · N° 16/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-22.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MIALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MIALON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant : MIALON Florent, Aurélien ; Gérant : MIALON Pascale Aimée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant(e) : MIALON Claude, Bernard, Victorin, Julien Gérant(e) : MIALON Pascale, Aimée né(e) BRUN Gérant(e) : MIALON Florent, Aurélien
- création
Date d'effet : 29 mai 1997
Questions fréquentes sur EARL MIALON
Quel est le numéro SIREN de EARL MIALON ?
Le numéro SIREN de EARL MIALON est 412 226 748. Le SIRET de son siège social est 412 226 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96412226748.
Qui dirige EARL MIALON ?
EARL MIALON est dirigée par PASCALE BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MIALON ?
Le siège social de EARL MIALON est situé 6 All des Acacias, 03500 Bayet.
EARL MIALON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MIALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MIALON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MIALON.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
