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EARL MICOTTI

Active
Siren949 055 966Société civile25520 Goux-les-UsiersCréée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

EARL MICOTTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2023, identifiée par le SIREN 949 055 966. Elle est domiciliée 11 RUE Robert Fernier, 25520 Goux-les-Usiers. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par Louca MICOTTI, gérant.

Fiche d'identité de EARL MICOTTI

Dénomination
EARL MICOTTI
SIREN
949 055 966
SIRET (siège)
949 055 966 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48949055966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 055 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 février 2023
Siège social
11 RUE Robert Fernier, 25520, Goux-les-Usiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MICOTTI

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL MICOTTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MICOTTI

LM

Louca MICOTTI

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2023

Anciens dirigeants (1)

CM

Christophe, Jean-Marie, Daniel MICOTTI

Gérant · de février 2023 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MICOTTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 Goux-les-UsiersSiègeActif

    949 055 966 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MICOTTI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de EARL MICOTTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MICOTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MICOTTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MICOTTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MICOTTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MICOTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MICOTTI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : MICOTTI Louca, Yannick, Karin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : MICOTTI Christophe, Jean-Marie, Daniel ; Gérant : MICOTTI Louca, Yannick, Karin

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2023-02-21 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur EARL MICOTTI

Quel est le numéro SIREN de EARL MICOTTI ?

Le numéro SIREN de EARL MICOTTI est 949 055 966. Le SIRET de son siège social est 949 055 966 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48949055966.

Qui dirige EARL MICOTTI ?

EARL MICOTTI est dirigée par Louca MICOTTI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MICOTTI ?

Le siège social de EARL MICOTTI est situé 11 RUE Robert Fernier, 25520 Goux-les-Usiers.

EARL MICOTTI est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MICOTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MICOTTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MICOTTI.

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