Checkers

EARL MIGNARD DAVID

Active
Siren417 532 884Société civile21150 GRIGNONCréée le 19 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

EARL MIGNARD DAVID est une société civile immatriculée le 19 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 532 884. Elle est domiciliée LES GRANGES SOUS GRIGNON Grignon, 21150 Grignon. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. DAVID MIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MIGNARD DAVID

Dénomination
EARL MIGNARD DAVID
SIREN
417 532 884
SIRET (siège)
417 532 884 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28417532884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 532 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 mars 1998
Siège social
LES GRANGES SOUS GRIGNON Grignon, 21150, GRIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MIGNARD DAVID

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL MIGNARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MIGNARD DAVID

DM

DAVID MIGNARD

Gérant

Depuis la création (19 mars 1998) · 28 ans

Établissements de EARL MIGNARD DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21150 GRIGNONSiègeActif

    417 532 884 00018 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MIGNARD DAVID

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL MIGNARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MIGNARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MIGNARD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MIGNARD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MIGNARD DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MIGNARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MIGNARD DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-03-19 · Début d'activité : 1997-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1998

Questions fréquentes sur EARL MIGNARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de EARL MIGNARD DAVID ?

Le numéro SIREN de EARL MIGNARD DAVID est 417 532 884. Le SIRET de son siège social est 417 532 884 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28417532884.

Qui dirige EARL MIGNARD DAVID ?

EARL MIGNARD DAVID est dirigée par DAVID MIGNARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MIGNARD DAVID ?

Le siège social de EARL MIGNARD DAVID est situé LES GRANGES SOUS GRIGNON Grignon, 21150 Grignon.

EARL MIGNARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MIGNARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MIGNARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MIGNARD DAVID.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Grignon

Toutes les entreprises à Grignon