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EARL MIGNOT

Active
Siren330 466 251Société civile70500 OugeCréée le 18 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,3 k€
Effectif
Non publié

EARL MIGNOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 466 251. Son siège social est situé 6 B RUE de Chantereine, 70500 Ouge. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Johnny MIGNOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MIGNOT

Dénomination
EARL MIGNOT
SIREN
330 466 251
SIRET (siège)
330 466 251 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80330466251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 466 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
31 312 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 septembre 1984
Siège social
6 B RUE de Chantereine, 70500, Ouge
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MIGNOT

Activités civiles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Finances de EARL MIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MIGNOT

JM

Johnny MIGNOT

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MIGNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70500 OugeSiègeActif

    330 466 251 00023 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0150Z

  • 70500 OUGEFermé

    330 466 251 00015 · ouvert le 31 mai 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MIGNOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL MIGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MIGNOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MIGNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : MIGNOT Johnny, Maurice, René

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1984

Questions fréquentes sur EARL MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de EARL MIGNOT ?

Le numéro SIREN de EARL MIGNOT est 330 466 251. Le SIRET de son siège social est 330 466 251 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80330466251.

Qui dirige EARL MIGNOT ?

EARL MIGNOT est dirigée par Johnny MIGNOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MIGNOT ?

Le siège social de EARL MIGNOT est situé 6 B RUE de Chantereine, 70500 Ouge.

EARL MIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MIGNOT.

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