EARL MILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 312 283, EARL MILLE est une société civile créée le 16 février 1990. Elle est domiciliée 1447 Che de la Bounotte le Pres, 84220 Goult. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. BRUNO MILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MILLE
INSEE- Dénomination
- EARL MILLE
- SIREN
- 353 312 283
- SIRET (siège)
- 353 312 283 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13353312283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 312 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 44 688 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 16 février 1990
- Siège social
- 1447 CHE DE LA BOUNOTTE LE PRES, 84220, GOULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL MILLE
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL MILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MILLE
INSEEÉtablissements de EARL MILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84220 GOULTSiègeActif
353 312 283 00024 · ouvert le 01 juillet 1978 · NAF 0124Z
- 84220 SAINT-PANTALEONFermé
353 312 283 00016 · ouvert le 30 janvier 1990 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL MILLE
INPIComptes annuels de EARL MILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-14.843
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-87.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2019 · N° 19-82.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 19-80.950
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 19-90.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2019 · N° 19-81.731
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-87.134
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-84.762
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 2018 · N° 18-84.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.815
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 18-82.579
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 18-82.205
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 18-82.124
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2018 · N° 18-80.371
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 18-80.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2018 · N° 17-87.133
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.550
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-86.009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-86.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1990
Questions fréquentes sur EARL MILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL MILLE ?
Le numéro SIREN de EARL MILLE est 353 312 283. Le SIRET de son siège social est 353 312 283 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13353312283.
Qui dirige EARL MILLE ?
EARL MILLE est dirigée par BRUNO MILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MILLE ?
Le siège social de EARL MILLE est situé 1447 Che de la Bounotte le Pres, 84220 Goult.
EARL MILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MILLE.
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