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EARL MIOSSEC

Active
Siren520 445 867Société civile29190 PLEYBENCréée le 24 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 445 867, EARL MIOSSEC est une société civile créée le 24 février 2010. Son siège social est situé Quilliegou, 29190 Pleyben. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par YANNICK MIOSSEC, gérant.

Fiche d'identité de EARL MIOSSEC

Dénomination
EARL MIOSSEC
SIREN
520 445 867
SIRET (siège)
520 445 867 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05520445867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 445 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 février 2010
Siège social
QUILLIEGOU , 29190, PLEYBEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MIOSSEC

Élevage de bovins

Finances de EARL MIOSSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MIOSSEC

YM

YANNICK MIOSSEC

Gérant

Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans

JR

JULIEN ROUDAUT

Gérant

Établissements de EARL MIOSSEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29190 PLEYBENSiègeActif

    520 445 867 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MIOSSEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL MIOSSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MIOSSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MIOSSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MIOSSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MIOSSEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MIOSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MIOSSEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant : MIOSSEC Yannick Gérant : ROUDAUT Julien, Mickaël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2010

Questions fréquentes sur EARL MIOSSEC

Quel est le numéro SIREN de EARL MIOSSEC ?

Le numéro SIREN de EARL MIOSSEC est 520 445 867. Le SIRET de son siège social est 520 445 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05520445867.

Qui dirige EARL MIOSSEC ?

EARL MIOSSEC est dirigée par YANNICK MIOSSEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MIOSSEC ?

Le siège social de EARL MIOSSEC est situé Quilliegou, 29190 Pleyben.

EARL MIOSSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MIOSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MIOSSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MIOSSEC.

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