SCEA QUEVAREC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 261 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA QUEVAREC est une société civile immatriculée le 9 août 1990 sous le numéro SIREN 378 924 658. Son siège social est situé Kerjean, 29190 Pleyben. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ERIC QUEVAREC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA QUEVAREC
INSEE- Dénomination
- SCEA QUEVAREC
- SIREN
- 378 924 658
- SIRET (siège)
- 378 924 658 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43378924658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 924 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 260 925 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 août 1990
- Siège social
- KERJEAN , 29190, PLEYBEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA QUEVAREC
L'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi.
Finances de SCEA QUEVAREC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA QUEVAREC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
QUEVAREC
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA QUEVAREC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29190 PLEYBENSiègeActif
378 924 658 00016 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA QUEVAREC
INPIComptes annuels de SCEA QUEVAREC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA QUEVAREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA QUEVAREC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA QUEVAREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA QUEVAREC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05866
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04350
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/04187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/07460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 30 août 2022 · N° 22/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 30 août 2022 · N° 22/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA QUEVAREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA QUEVAREC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUEVAREC Eric, Germain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUEVAREC Laurence, Marie, Françoise né(e) SELLIN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUEVAREC Alexandre, Michel, Mathurin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUEVAREC Eric, Germain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUEVAREC Laurence, Marie, Françoise né(e) SELLIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant associé : QUEVAREC Eric, Germain
- création
Date d'effet : 09 août 1990
Questions fréquentes sur SCEA QUEVAREC
Quel est le numéro SIREN de SCEA QUEVAREC ?
Le numéro SIREN de SCEA QUEVAREC est 378 924 658. Le SIRET de son siège social est 378 924 658 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43378924658.
Qui dirige SCEA QUEVAREC ?
SCEA QUEVAREC est dirigée par ERIC QUEVAREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA QUEVAREC ?
Le siège social de SCEA QUEVAREC est situé Kerjean, 29190 Pleyben.
SCEA QUEVAREC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA QUEVAREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA QUEVAREC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA QUEVAREC.
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