EARL MIRAMONT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 85,1 k€
EARL MIRAMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1981, identifiée par le SIREN 321 994 964. Elle est domiciliée 19 rue de la Croix, 80150 Estrees-les-Crecy. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par VIRGINIE MIRAMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MIRAMONT
INSEE- Dénomination
- EARL MIRAMONT
- SIREN
- 321 994 964
- SIRET (siège)
- 321 994 964 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25321994964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 994 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 85 068 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 septembre 1981
- Siège social
- 19 RUE DE LA CROIX , 80150, ESTREES-LES-CRECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MIRAMONT
Réalisation d'un travail en commun dans l'exploitation agricole
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Finances de EARL MIRAMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MIRAMONT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MIRAMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80150 ESTREES-LES-CRECYSiègeActif
321 994 964 00013 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MIRAMONT
INPIConformité de EARL MIRAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MIRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MIRAMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
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Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.747
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Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-19.528
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-44.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-11.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-12.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MIRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MIRAMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1981
Questions fréquentes sur EARL MIRAMONT
Quel est le numéro SIREN de EARL MIRAMONT ?
Le numéro SIREN de EARL MIRAMONT est 321 994 964. Le SIRET de son siège social est 321 994 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25321994964.
Qui dirige EARL MIRAMONT ?
EARL MIRAMONT est dirigée par VIRGINIE MIRAMONT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MIRAMONT ?
Le siège social de EARL MIRAMONT est situé 19 rue de la Croix, 80150 Estrees-les-Crecy.
EARL MIRAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MIRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MIRAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MIRAMONT.
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