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EARL MOINE

Active
Siren419 172 093Société civile89700 TISSEYCréée le 23 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

EARL MOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 172 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Beru, 89700 Tissey. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL MOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MOINE

Dénomination
EARL MOINE
SIREN
419 172 093
SIRET (siège)
419 172 093 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46419172093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 172 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 juin 1998
Siège social
9 RTE DE BERU , 89700, TISSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MOINE

Activités agricoles

Finances de EARL MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOINE

CM

CYRIL MOINE

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89700 TISSEYSiègeActif

    419 172 093 00025 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 0150Z

  • 89700 TISSEYFermé

    419 172 093 00017 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MOINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : MOINE Cyril Louis Marc.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1998

Questions fréquentes sur EARL MOINE

Quel est le numéro SIREN de EARL MOINE ?

Le numéro SIREN de EARL MOINE est 419 172 093. Le SIRET de son siège social est 419 172 093 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46419172093.

Qui dirige EARL MOINE ?

EARL MOINE est dirigée par CYRIL MOINE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOINE ?

Le siège social de EARL MOINE est situé 9 Rte de Beru, 89700 Tissey.

EARL MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOINE.

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