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EARL MOINE

Active
Siren521 180 851Société civile86700 VALENCE-EN-POITOUCréée le 18 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL MOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 180 851. Elle est domiciliée Ld la Bouleur, 86700 Valence-en-Poitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par AGNES MOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MOINE

Dénomination
EARL MOINE
SIREN
521 180 851
SIRET (siège)
521 180 851 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50521180851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 180 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 mars 2010
Siège social
LD LA BOULEUR , 86700, VALENCE-EN-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOINE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci dessus-défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, en particulier la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous baux ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural, vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de EARL MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOINE

AM

AGNES MOINE

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2019

Anciens dirigeants (1)

AS

Annick Micheline SAUVAGE

Gérant · de mars 2010 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86700 VALENCE-EN-POITOUSiègeActif

    521 180 851 00011 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MOINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : MOINE Agnès modification le 30 Octobre 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : SAUVAGE Annick Micheline Gérant : MOINE Agnès en fonction le 28 Décembre 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2010

Questions fréquentes sur EARL MOINE

Quel est le numéro SIREN de EARL MOINE ?

Le numéro SIREN de EARL MOINE est 521 180 851. Le SIRET de son siège social est 521 180 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50521180851.

Qui dirige EARL MOINE ?

EARL MOINE est dirigée par AGNES MOINE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOINE ?

Le siège social de EARL MOINE est situé Ld la Bouleur, 86700 Valence-en-Poitou.

EARL MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOINE.

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