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EARL SAPIN

Active
Siren419 358 643Société civile86700 VALENCE-EN-POITOUCréée le 26 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 358 643, EARL SAPIN est une société civile créée le 26 juin 1998. Elle est domiciliée Ld la Ronciere, 86700 Valence-en-Poitou. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-MICHEL SAPIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SAPIN

Dénomination
EARL SAPIN
SIREN
419 358 643
SIRET (siège)
419 358 643 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06419358643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 358 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 juin 1998
Siège social
LD LA RONCIERE , 86700, VALENCE-EN-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SAPIN

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de EARL SAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SAPIN

JS

JEAN-MICHEL SAPIN

Gérant

Depuis la création (26 juin 1998) · 28 ans

Établissements de EARL SAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86700 VALENCE-EN-POITOUSiègeActif

    419 358 643 00015 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SAPIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL SAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAPIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SAPIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1998

Questions fréquentes sur EARL SAPIN

Quel est le numéro SIREN de EARL SAPIN ?

Le numéro SIREN de EARL SAPIN est 419 358 643. Le SIRET de son siège social est 419 358 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06419358643.

Qui dirige EARL SAPIN ?

EARL SAPIN est dirigée par JEAN-MICHEL SAPIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAPIN ?

Le siège social de EARL SAPIN est situé Ld la Ronciere, 86700 Valence-en-Poitou.

EARL SAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAPIN.

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