EARL MOINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 546 894, EARL MOINET est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 2448 Che de Hyaumet, 76220 Dampierre-en-Bray. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. LAURENT MOINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MOINET
INSEE- Dénomination
- EARL MOINET
- SIREN
- 407 546 894
- SIRET (siège)
- 407 546 894 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23407546894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 546 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 140 253,1 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 2448 CHE DE HYAUMET , 76220, DAMPIERRE-EN-BRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MOINET
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural
Finances de EARL MOINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOINET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2022
Gérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MOINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 DAMPIERRE-EN-BRAYSiègeActif
407 546 894 00012 · ouvert le 05 mai 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL MOINET
INPIComptes annuels de EARL MOINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MOINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 février 2024 · N° 23/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/06235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-12.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-19.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-18.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MOINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant : MOINET Matthias, René, Philippe ; Gérant : MOINET Laurent,Marceau, Robert
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Marques déposées par EARL MOINET
INPIEARL MOINET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLa ferme Hyaumet
N° 4963200 · Déposée le 22 mai 2023 · Marque figurative
Classe 29 · valable jusqu’au 22 mai 2033
- Marque expiréeLa ferme de Hyaumet
N° 3078503 · Déposée le 17 janvier 2001 · Marque verbale
Classes 16, 29, 39 · expirée le 17 janvier 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL MOINET
Quel est le numéro SIREN de EARL MOINET ?
Le numéro SIREN de EARL MOINET est 407 546 894. Le SIRET de son siège social est 407 546 894 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23407546894.
Qui dirige EARL MOINET ?
EARL MOINET est dirigée par LAURENT MOINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MOINET ?
Le siège social de EARL MOINET est situé 2448 Che de Hyaumet, 76220 Dampierre-en-Bray.
EARL MOINET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOINET.
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