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EARL MONTEILS

Active
Siren408 257 970Société civile48700 FONTANSCréée le 14 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,4 k€
Effectif
Non publié

EARL MONTEILS est une société civile immatriculée le 14 août 1996 sous le numéro SIREN 408 257 970. Son siège social est situé MALAVIELLETTES Fontans Saint-Amans, 48700 Fontans. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY MONTEILS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MONTEILS

Dénomination
EARL MONTEILS
SIREN
408 257 970
SIRET (siège)
408 257 970 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27408257970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 257 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
86 400 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
14 août 1996
Siège social
MALAVIELLETTES Fontans Saint-Amans, 48700, FONTANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MONTEILS

L'exploitation agricole

Finances de EARL MONTEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MONTEILS

TM

THIERRY MONTEILS

Gérant

Depuis la création (14 août 1996) · 30 ans

Établissements de EARL MONTEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48700 FONTANSSiègeActif

    408 257 970 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL MONTEILS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL MONTEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MONTEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MONTEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MONTEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MONTEILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MONTEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MONTEILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-08-14 · Début d'activité : 1996-07-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1996

Questions fréquentes sur EARL MONTEILS

Quel est le numéro SIREN de EARL MONTEILS ?

Le numéro SIREN de EARL MONTEILS est 408 257 970. Le SIRET de son siège social est 408 257 970 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27408257970.

Qui dirige EARL MONTEILS ?

EARL MONTEILS est dirigée par THIERRY MONTEILS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MONTEILS ?

Le siège social de EARL MONTEILS est situé MALAVIELLETTES Fontans Saint-Amans, 48700 Fontans.

EARL MONTEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MONTEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MONTEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MONTEILS.

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