EARL MOOG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MOOG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 239 386. Son siège social est situé 397 rue du Chateau de Bagnac, 67470 Wintzenbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par MATHIEU MOOG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MOOG
INSEE- Dénomination
- EARL MOOG
- SIREN
- 412 239 386
- SIRET (siège)
- 412 239 386 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83412239386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 239 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 08 juillet 1997
- Siège social
- 397 RUE DU CHATEAU DE BAGNAC , 67470, WINTZENBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MOOG
Polyculture - élevage
Finances de EARL MOOG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOOG
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2023
Anciens dirigeants (2)
cogérants · de février 2013 à janvier 2023
MOOG
gérant · de décembre 2007 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MOOG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67470 WINTZENBACHSiègeActif
412 239 386 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MOOG
INPIComptes annuels de EARL MOOG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MOOG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOOG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOOG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023F02413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 06 mars 2023 · N° 21/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/17676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MOOG
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Gérant : MOOG Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
cogérants : MOOG (Charles), MOOG (Mathieu)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant partant : MOOG (Véronique) ; nouveau : MOOG (Charles) à compter du 01/01/2008
- création
Date d'effet : 08 juillet 1997
Questions fréquentes sur EARL MOOG
Quel est le numéro SIREN de EARL MOOG ?
Le numéro SIREN de EARL MOOG est 412 239 386. Le SIRET de son siège social est 412 239 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83412239386.
Qui dirige EARL MOOG ?
EARL MOOG est dirigée par MATHIEU MOOG, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MOOG ?
Le siège social de EARL MOOG est situé 397 rue du Chateau de Bagnac, 67470 Wintzenbach.
EARL MOOG est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOOG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOOG.
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