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EARL MORA

Active
Siren397 882 895Société civile02210 CHOUYCréée le 03 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
433 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 882 895, EARL MORA est une société civile créée le 3 août 1994. Elle est domiciliée 12 rue de la Fontaine, 02210 Chouy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par BENOIT MORA, gérant.

Fiche d'identité de EARL MORA

Dénomination
EARL MORA
SIREN
397 882 895
SIRET (siège)
397 882 895 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65397882895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 882 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
433 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 août 1994
Siège social
12 RUE DE LA FONTAINE , 02210, CHOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MORA

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de EARL MORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MORA

BM

BENOIT MORA

Gérant

Depuis la création (03 août 1994) · 32 ans

Établissements de EARL MORA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02210 CHOUYSiègeActif

    397 882 895 00014 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MORA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL MORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MORA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1994

Questions fréquentes sur EARL MORA

Quel est le numéro SIREN de EARL MORA ?

Le numéro SIREN de EARL MORA est 397 882 895. Le SIRET de son siège social est 397 882 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65397882895.

Qui dirige EARL MORA ?

EARL MORA est dirigée par BENOIT MORA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MORA ?

Le siège social de EARL MORA est situé 12 rue de la Fontaine, 02210 Chouy.

EARL MORA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORA.

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