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EARL MORFOUASSE

Active
Siren418 676 979Société civile22640 PLENEE JUGONCréée le 13 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,1 k€
Effectif
Non publié

EARL MORFOUASSE est une société civile immatriculée le 13 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 676 979. Le siège social de l'entreprise se trouve La Daviais Plenee Jugon, 22640 Plenee Jugon. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. FREDERIC BAUDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MORFOUASSE

Dénomination
EARL MORFOUASSE
SIREN
418 676 979
SIRET (siège)
418 676 979 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65418676979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 676 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
56 101,24 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 mai 1998
Siège social
LA DAVIAIS PLENEE JUGON, 22640, PLENEE JUGON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL MORFOUASSE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de L. 311-1 du Code rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL MORFOUASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MORFOUASSE

FB

FREDERIC BAUDET

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MORFOUASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22640 PLENEE JUGONSiègeFermé

    418 676 979 00010 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MORFOUASSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL MORFOUASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORFOUASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MORFOUASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORFOUASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MORFOUASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORFOUASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MORFOUASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Liquidateur : BAUDET Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : BAUDET Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1998

Questions fréquentes sur EARL MORFOUASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL MORFOUASSE ?

Le numéro SIREN de EARL MORFOUASSE est 418 676 979. Le SIRET de son siège social est 418 676 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65418676979.

Qui dirige EARL MORFOUASSE ?

EARL MORFOUASSE est dirigée par FREDERIC BAUDET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MORFOUASSE ?

Le siège social de EARL MORFOUASSE est situé La Daviais Plenee Jugon, 22640 Plenee Jugon.

EARL MORFOUASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORFOUASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORFOUASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORFOUASSE.

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