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EARL MORICET

Active
Siren797 503 067Société civile50510 SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYECréée le 30 septembre 2013

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL MORICET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 503 067. Elle est domiciliée 29 Rte de la Herpiniere, 50510 Saint-Sauveur-la-Pommeraye. EARL MORICET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN MORICET, gérant.

Fiche d'identité de EARL MORICET

Dénomination
EARL MORICET
SIREN
797 503 067
SIRET (siège)
797 503 067 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42797503067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 503 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
29 RTE DE LA HERPINIERE, 50510, SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MORICET

Exploitation et gestion de biens agricoles - culture et élevage

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Finances de EARL MORICET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MORICET

SM

SEBASTIEN MORICET

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

KM

Établissements de EARL MORICET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50510 SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYESiègeActif

    797 503 067 00010 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MORICET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Conformité de EARL MORICET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MORICET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2017. Clôturée le 06 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2018 · publié le 09 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/847

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES

Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/847

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CAMBON (Bruno), liquidateur, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; RG : 17/847

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORICET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORICET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MORICET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-06 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/847

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-14 · Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/847

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-23 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CAMBON (Bruno), liquidateur, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; RG : 17/847

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : MORICET Sébastien, François, Daniel, Sylvain Gérant : MORICET Kévin, Matthieu, Alexi, Sébastien

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-30 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur EARL MORICET

Quel est le numéro SIREN de EARL MORICET ?

Le numéro SIREN de EARL MORICET est 797 503 067. Le SIRET de son siège social est 797 503 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42797503067.

Qui dirige EARL MORICET ?

EARL MORICET est dirigée par SEBASTIEN MORICET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MORICET ?

Le siège social de EARL MORICET est situé 29 Rte de la Herpiniere, 50510 Saint-Sauveur-la-Pommeraye.

EARL MORICET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORICET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORICET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL MORICET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2018 pour insuffisance d'actif.