EARL MORICET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,6 k€
EARL MORICET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 503 067. Elle est domiciliée 29 Rte de la Herpiniere, 50510 Saint-Sauveur-la-Pommeraye. EARL MORICET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN MORICET, gérant.
Fiche d'identité de EARL MORICET
INSEE- Dénomination
- EARL MORICET
- SIREN
- 797 503 067
- SIRET (siège)
- 797 503 067 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42797503067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 503 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 septembre 2013
- Siège social
- 29 RTE DE LA HERPINIERE, 50510, SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MORICET
Exploitation et gestion de biens agricoles - culture et élevage
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Finances de EARL MORICET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MORICET
INSEEGérant
Établissements de EARL MORICET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50510 SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYESiègeActif
797 503 067 00010 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MORICET
INPIConformité de EARL MORICET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MORICET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2017. Clôturée le 06 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2018 · publié le 09 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/847
Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/847
Jugement du 23 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CAMBON (Bruno), liquidateur, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; RG : 17/847
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORICET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-19.446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MORICET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MORICET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-06 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance dâactif. N° RG : 17/847
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-14 · Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/847
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-23 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CAMBON (Bruno), liquidateur, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; RG : 17/847
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : MORICET Sébastien, François, Daniel, Sylvain Gérant : MORICET Kévin, Matthieu, Alexi, Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-30 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2013
Questions fréquentes sur EARL MORICET
Quel est le numéro SIREN de EARL MORICET ?
Le numéro SIREN de EARL MORICET est 797 503 067. Le SIRET de son siège social est 797 503 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42797503067.
Qui dirige EARL MORICET ?
EARL MORICET est dirigée par SEBASTIEN MORICET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MORICET ?
Le siège social de EARL MORICET est situé 29 Rte de la Herpiniere, 50510 Saint-Sauveur-la-Pommeraye.
EARL MORICET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MORICET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MORICET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL MORICET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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