EARL MORITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,3 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MORITZ est une société civile immatriculée le 23 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 227 229. Elle est domiciliée 42 rue Principale Hinterfeld Hinterfeld, 67360 Walbourg. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par MATTHIEU MORITZ, gérant.
Fiche d'identité de EARL MORITZ
INSEE- Dénomination
- EARL MORITZ
- SIREN
- 418 227 229
- SIRET (siège)
- 418 227 229 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85418227229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 227 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 99 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 23 avril 1998
- Siège social
- 42 RUE PRINCIPALE HINTERFELD HINTERFELD, 67360, WALBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MORITZ
Polyculture
Finances de EARL MORITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MORITZ
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2018
Anciens dirigeants (1)
cogérants · de mars 2012 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MORITZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67360 WALBOURGSiègeActif
418 227 229 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MORITZ
INPIComptes annuels de EARL MORITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MORITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORITZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/53113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024062503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/56146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/05590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/07055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-83.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-11.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-13.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-20.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-13.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 1995 · N° 94-85.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MORITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MORITZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 1998
Questions fréquentes sur EARL MORITZ
Quel est le numéro SIREN de EARL MORITZ ?
Le numéro SIREN de EARL MORITZ est 418 227 229. Le SIRET de son siège social est 418 227 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85418227229.
Qui dirige EARL MORITZ ?
EARL MORITZ est dirigée par MATTHIEU MORITZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MORITZ ?
Le siège social de EARL MORITZ est situé 42 rue Principale Hinterfeld Hinterfeld, 67360 Walbourg.
EARL MORITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MORITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MORITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORITZ.
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