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EARL MORLET

Active
Siren439 394 016Société civile52240 VAL-DE-MEUSECréée le 09 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,5 k€
Effectif
Non publié

EARL MORLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 394 016. Son siège social est situé Rte de Lavilleneuve Provencheres sur Meuse, 52240 Val-de-Meuse. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN MORLET, gérant.

Fiche d'identité de EARL MORLET

Dénomination
EARL MORLET
SIREN
439 394 016
SIRET (siège)
439 394 016 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75439394016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 394 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
82 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 octobre 2001
Siège social
RTE DE LAVILLENEUVE PROVENCHERES SUR MEUSE, 52240, VAL-DE-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MORLET

Culture et élevage associés

Finances de EARL MORLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MORLET

JM

JULIEN MORLET

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de EARL MORLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52240 VAL-DE-MEUSESiègeActif

    439 394 016 00018 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MORLET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL MORLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MORLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MORLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-10-09 · Début d'activité : 2001-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2001

Questions fréquentes sur EARL MORLET

Quel est le numéro SIREN de EARL MORLET ?

Le numéro SIREN de EARL MORLET est 439 394 016. Le SIRET de son siège social est 439 394 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439394016.

Qui dirige EARL MORLET ?

EARL MORLET est dirigée par JULIEN MORLET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MORLET ?

Le siège social de EARL MORLET est situé Rte de Lavilleneuve Provencheres sur Meuse, 52240 Val-de-Meuse.

EARL MORLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORLET.

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