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SCEA DU MOULIN

Active
Siren801 810 938Société civile52140 Val-de-MeuseCréée le 23 avril 2014

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
132 k€

SCEA DU MOULIN est une société civile immatriculée le 23 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 810 938. Elle est domiciliée 10 RUE du Coteau Fleuri, 52140 Val-de-Meuse. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par OLIVIER NAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
801 810 938
SIRET (siège)
801 810 938 00036
N° TVA intracommunautaire
FR54801810938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 810 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
132 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 avril 2014
Siège social
10 RUE du Coteau Fleuri, 52140, Val-de-Meuse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

ON

OLIVIER NAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2018

CB

Charlène BOURRELIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FN

Francis, Maurice, Denis Gérant NAU

Associé non exploitant · de avril 2014 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MOULIN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 52140 Val-de-MeuseSiègeActif

    801 810 938 00036 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 0150Z

  • 52140 VAL-DE-MEUSEActif

    801 810 938 00028 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 3511Z

  • 52140 VAL-DE-MEUSEFermé

    801 810 938 00010 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAU Olivier, Guy, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : BOURRELIER Charlène, Gisèle, Monique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Associé non exploitant : NAU Francis, Maurice, Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAU Olivier, Guy, Marcel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé : NAU Francis, Maurice, Denis

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-23 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2014

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 801 810 938. Le SIRET de son siège social est 801 810 938 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54801810938.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par OLIVIER NAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 10 RUE du Coteau Fleuri, 52140 Val-de-Meuse.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.