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EARL MORLIER

Active
Siren539 501 817Société civile35680 MOULINSCréée le 27 janvier 2012

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL MORLIER est une société civile immatriculée le 27 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 501 817. Elle est domiciliée 3 Villechien, 35680 Moulins. EARL MORLIER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PATRICE MORLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MORLIER

Dénomination
EARL MORLIER
SIREN
539 501 817
SIRET (siège)
539 501 817 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32539501817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 501 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
3 VILLECHIEN , 35680, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MORLIER

Culture, élevage, activités agricoles et production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

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Finances de EARL MORLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MORLIER

PM

PATRICE MORLIER

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de EARL MORLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35680 MOULINSSiègeActif

    539 501 817 00016 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MORLIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Conformité de EARL MORLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MORLIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MORLIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 2012-01-15

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur EARL MORLIER

Quel est le numéro SIREN de EARL MORLIER ?

Le numéro SIREN de EARL MORLIER est 539 501 817. Le SIRET de son siège social est 539 501 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32539501817.

Qui dirige EARL MORLIER ?

EARL MORLIER est dirigée par PATRICE MORLIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MORLIER ?

Le siège social de EARL MORLIER est situé 3 Villechien, 35680 Moulins.

EARL MORLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORLIER.

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