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EARL MORTIER

Active
Siren411 377 641Société civile51800 Ville-sur-TourbeCréée le 20 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 377 641, EARL MORTIER est une société civile créée le 20 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve chez Mr et Mme Michel Mortier, 51800 Ville-sur-Tourbe. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par Nicolas MORTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MORTIER

Dénomination
EARL MORTIER
SIREN
411 377 641
SIRET (siège)
411 377 641 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92411377641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 377 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
192 085,76 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 mars 1997
Siège social
chez Mr et Mme Michel Mortier , 51800, Ville-sur-Tourbe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MORTIER

l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Finances de EARL MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MORTIER

NM

Nicolas MORTIER

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

D

Duchesne

Gérant · de mars 2017 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51800 Ville-sur-TourbeSiègeActif

    411 377 641 00013 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MORTIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de EARL MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MORTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant partant : Duchesne, nom d'usage : Mortier, Catherine Marie ; nomination du Gérant : Mortier, Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Mortier, Michel Maurice, nomination du Gérant : Duchesne, nom d'usage : Mortier, Catherine Marie

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1997

Questions fréquentes sur EARL MORTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL MORTIER ?

Le numéro SIREN de EARL MORTIER est 411 377 641. Le SIRET de son siège social est 411 377 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92411377641.

Qui dirige EARL MORTIER ?

EARL MORTIER est dirigée par Nicolas MORTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MORTIER ?

Le siège social de EARL MORTIER est situé chez Mr et Mme Michel Mortier, 51800 Ville-sur-Tourbe.

EARL MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORTIER.

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