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EARL MOSBACH

Active
Siren303 228 324659867520 MARLENHEIMCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,0 k€
Effectif
Non publié

EARL MOSBACH est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 303 228 324. Son siège social est situé 10 Pl du Kaufhaus, 67520 Marlenheim. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. PAUL MOSBACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MOSBACH

Dénomination
EARL MOSBACH
SIREN
303 228 324
SIRET (siège)
303 228 324 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69303228324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 228 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
67 950 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
10 PL DU KAUFHAUS , 67520, MARLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOSBACH

Viticulture

Finances de EARL MOSBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOSBACH

PM

PAUL MOSBACH

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de EARL MOSBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67520 MARLENHEIMSiègeActif

    303 228 324 00016 · ouvert le 10 mai 1972 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL MOSBACH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL MOSBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOSBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOSBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOSBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MOSBACH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOSBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOSBACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1972-05-10

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Marques déposées par EARL MOSBACH

EARL MOSBACH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VORLAUF

    N° 93464753 · Déposée le 15 avril 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 15 avril 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL MOSBACH

Quel est le numéro SIREN de EARL MOSBACH ?

Le numéro SIREN de EARL MOSBACH est 303 228 324. Le SIRET de son siège social est 303 228 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69303228324.

Qui dirige EARL MOSBACH ?

EARL MOSBACH est dirigée par PAUL MOSBACH, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOSBACH ?

Le siège social de EARL MOSBACH est situé 10 Pl du Kaufhaus, 67520 Marlenheim.

EARL MOSBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOSBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOSBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOSBACH.

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