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GFA MOSBACH

Active
Siren337 780 852653467520 MARLENHEIMCréée le 10 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 780 852, GFA MOSBACH est une 6534 créée le 10 juin 1986. Son siège social est situé 10 Pl du Kaufhaus, 67520 Marlenheim. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par PAUL MOSBACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA MOSBACH

Dénomination
GFA MOSBACH
SIREN
337 780 852
SIRET (siège)
337 780 852 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58337780852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 780 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6534
Capital social
104 884,92 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 juin 1986
Siège social
10 PL DU KAUFHAUS , 67520, MARLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MOSBACH

Propriété et gestion d'une exploitation agricole

Finances de GFA MOSBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MOSBACH

CH

CORALIE HUCK

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-MARIE MOSBACH

Associé indéfiniment responsable

PM

PAUL MOSBACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA MOSBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67520 MARLENHEIMSiègeActif

    337 780 852 00014 · ouvert le 20 mars 1986 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA MOSBACH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GFA MOSBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MOSBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MOSBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MOSBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MOSBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MOSBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MOSBACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant, associé indéfiniment responsable : MOSBACH (Paul, Xavier)

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1986

Questions fréquentes sur GFA MOSBACH

Quel est le numéro SIREN de GFA MOSBACH ?

Le numéro SIREN de GFA MOSBACH est 337 780 852. Le SIRET de son siège social est 337 780 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58337780852.

Qui dirige GFA MOSBACH ?

GFA MOSBACH est dirigée par PAUL MOSBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MOSBACH ?

Le siège social de GFA MOSBACH est situé 10 Pl du Kaufhaus, 67520 Marlenheim.

GFA MOSBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MOSBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MOSBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MOSBACH.

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