EARL MOUCHET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 433 567, EARL MOUCHET est une société civile créée le 12 octobre 1998. Elle est domiciliée LA RUESSE Achères, 18250 Acheres. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par JEROME MOUCHET, gérant.
Fiche d'identité de EARL MOUCHET
INSEE- Dénomination
- EARL MOUCHET
- SIREN
- 420 433 567
- SIRET (siège)
- 420 433 567 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13420433567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 433 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 octobre 1998
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- LA RUESSE Achères, 18250, ACHERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MOUCHET
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL MOUCHET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOUCHET
INSEEÉtablissements de EARL MOUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18250 ACHERESSiègeActif
420 433 567 00013 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MOUCHET
INPIConformité de EARL MOUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOUCHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023F01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00532
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/10575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MOUCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-10-12 · Début d'activité : 1998-10-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 1998
Questions fréquentes sur EARL MOUCHET
Quel est le numéro SIREN de EARL MOUCHET ?
Le numéro SIREN de EARL MOUCHET est 420 433 567. Le SIRET de son siège social est 420 433 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13420433567.
Qui dirige EARL MOUCHET ?
EARL MOUCHET est dirigée par JEROME MOUCHET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MOUCHET ?
Le siège social de EARL MOUCHET est situé LA RUESSE Achères, 18250 Acheres.
EARL MOUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOUCHET.
Combien de salariés compte EARL MOUCHET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL MOUCHET n'emploie aucun salarié.
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