Checkers

EARL MOUCHET

Active
Siren420 433 567Société civile18250 ACHERESCréée le 12 octobre 19980 salarié

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
91,5 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 433 567, EARL MOUCHET est une société civile créée le 12 octobre 1998. Elle est domiciliée LA RUESSE Achères, 18250 Acheres. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par JEROME MOUCHET, gérant.

Fiche d'identité de EARL MOUCHET

Dénomination
EARL MOUCHET
SIREN
420 433 567
SIRET (siège)
420 433 567 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13420433567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 433 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 octobre 1998
Effectif
0 salarié
Siège social
LA RUESSE Achères, 18250, ACHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOUCHET

Exploitation de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL MOUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOUCHET

JM

JEROME MOUCHET

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de EARL MOUCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18250 ACHERESSiègeActif

    420 433 567 00013 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MOUCHET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de EARL MOUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOUCHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MOUCHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-10-12 · Début d'activité : 1998-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1998

Questions fréquentes sur EARL MOUCHET

Quel est le numéro SIREN de EARL MOUCHET ?

Le numéro SIREN de EARL MOUCHET est 420 433 567. Le SIRET de son siège social est 420 433 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13420433567.

Qui dirige EARL MOUCHET ?

EARL MOUCHET est dirigée par JEROME MOUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOUCHET ?

Le siège social de EARL MOUCHET est situé LA RUESSE Achères, 18250 Acheres.

EARL MOUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOUCHET.

Combien de salariés compte EARL MOUCHET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL MOUCHET n'emploie aucun salarié.