EARL MOULIN DU DUC
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 9,0 k€
EARL MOULIN DU DUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2025, identifiée par le SIREN 940 679 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 CHE de la Mine, 30700 Serviers-et-Labaume. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par THEO SCANZI, gérant.
Fiche d'identité de EARL MOULIN DU DUC
INSEE- Dénomination
- EARL MOULIN DU DUC
- SIREN
- 940 679 657
- SIRET (siège)
- 940 679 657 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38940679657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 679 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 12 février 2025
- Siège social
- 13 CHE de la Mine, 30700, Serviers-et-Labaume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL MOULIN DU DUC
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311 -1 du Code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411- 2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de EARL MOULIN DU DUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOULIN DU DUC
INSEEÉtablissements de EARL MOULIN DU DUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 Serviers-et-LabaumeSiègeActif
940 679 657 00012 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL MOULIN DU DUC
INPIConformité de EARL MOULIN DU DUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOULIN DU DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MOULIN DU DUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/01198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOULIN DU DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MOULIN DU DUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-22
- création
Date d'effet : 12 février 2025
Questions fréquentes sur EARL MOULIN DU DUC
Quel est le numéro SIREN de EARL MOULIN DU DUC ?
Le numéro SIREN de EARL MOULIN DU DUC est 940 679 657. Le SIRET de son siège social est 940 679 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38940679657.
Qui dirige EARL MOULIN DU DUC ?
EARL MOULIN DU DUC est dirigée par THEO SCANZI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MOULIN DU DUC ?
Le siège social de EARL MOULIN DU DUC est situé 13 CHE de la Mine, 30700 Serviers-et-Labaume.
EARL MOULIN DU DUC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOULIN DU DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOULIN DU DUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOULIN DU DUC.
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