EARL MOULINEAU
Active0115Z · Culture du tabac
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 099 752, EARL MOULINEAU est une société civile créée le 31 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Moulineau, 47160 Puch d'Agenais. Son activité principale est culture du tabac (code NAF 0115Z). La direction est assurée par PATRICE TORRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MOULINEAU
INSEE- Dénomination
- EARL MOULINEAU
- SIREN
- 531 099 752
- SIRET (siège)
- 531 099 752 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63531099752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 099 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0115Z - Culture du tabac
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- LD MOULINEAU , 47160, PUCH D'AGENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MOULINEAU
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL MOULINEAU
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INSEEÉtablissements de EARL MOULINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47160 PUCH D'AGENAISSiègeActif
531 099 752 00010 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0115Z
Documents juridiques de EARL MOULINEAU
INPIConformité de EARL MOULINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOULINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MOULINEAU. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOULINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MOULINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur EARL MOULINEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL MOULINEAU ?
Le numéro SIREN de EARL MOULINEAU est 531 099 752. Le SIRET de son siège social est 531 099 752 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63531099752.
Qui dirige EARL MOULINEAU ?
EARL MOULINEAU est dirigée par PATRICE TORRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MOULINEAU ?
Le siège social de EARL MOULINEAU est situé Ld Moulineau, 47160 Puch d'Agenais.
EARL MOULINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOULINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOULINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOULINEAU.
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