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EARL MOULINEAU

Active
Siren531 099 752Société civile47160 PUCH D'AGENAISCréée le 31 mars 2011

0115Z · Culture du tabac

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 099 752, EARL MOULINEAU est une société civile créée le 31 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Moulineau, 47160 Puch d'Agenais. Son activité principale est culture du tabac (code NAF 0115Z). La direction est assurée par PATRICE TORRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MOULINEAU

Dénomination
EARL MOULINEAU
SIREN
531 099 752
SIRET (siège)
531 099 752 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63531099752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 099 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0115Z - Culture du tabac
Date de création
31 mars 2011
Siège social
LD MOULINEAU , 47160, PUCH D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOULINEAU

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL MOULINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MOULINEAU

PT

PATRICE TORRE

Gérant

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

Établissements de EARL MOULINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47160 PUCH D'AGENAISSiègeActif

    531 099 752 00010 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0115Z

Documents juridiques de EARL MOULINEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Conformité de EARL MOULINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOULINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MOULINEAU. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOULINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MOULINEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur EARL MOULINEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL MOULINEAU ?

Le numéro SIREN de EARL MOULINEAU est 531 099 752. Le SIRET de son siège social est 531 099 752 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63531099752.

Qui dirige EARL MOULINEAU ?

EARL MOULINEAU est dirigée par PATRICE TORRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOULINEAU ?

Le siège social de EARL MOULINEAU est situé Ld Moulineau, 47160 Puch d'Agenais.

EARL MOULINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOULINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOULINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOULINEAU.