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EARL MOULINIER

Active
Siren481 275 899Société civile97260 LE MORNE-ROUGECréée le 11 mars 2005

0122Z · Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL MOULINIER est une société civile immatriculée le 11 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 275 899. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Champflore, 97260 Le Morne-Rouge. EARL MOULINIER relève du secteur culture de fruits tropicaux et subtropicaux (code NAF 0122Z). JOSE SOURAYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MOULINIER

Dénomination
EARL MOULINIER
SIREN
481 275 899
SIRET (siège)
481 275 899 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72481275899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 275 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0122Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Date de création
11 mars 2005
Siège social
QUA CHAMPFLORE, 97260, LE MORNE-ROUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MOULINIER

Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

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Finances de EARL MOULINIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MOULINIER

JS

JOSE SOURAYA

Gérant

JS

JOEL SOURAYA

Gérant

Établissements de EARL MOULINIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97260 LE MORNE-ROUGESiègeActif

    481 275 899 00021 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 0122Z

  • 97260 LE MORNE-ROUGEFermé

    481 275 899 00013 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 0122Z

Documents juridiques de EARL MOULINIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Conformité de EARL MOULINIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOULINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOULINIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOULINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MOULINIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérants : SOURAYA (José), SOURAYA (Joël)

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2005

Questions fréquentes sur EARL MOULINIER

Quel est le numéro SIREN de EARL MOULINIER ?

Le numéro SIREN de EARL MOULINIER est 481 275 899. Le SIRET de son siège social est 481 275 899 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72481275899.

Qui dirige EARL MOULINIER ?

EARL MOULINIER est dirigée par JOSE SOURAYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MOULINIER ?

Le siège social de EARL MOULINIER est situé Qua Champflore, 97260 Le Morne-Rouge.

EARL MOULINIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOULINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOULINIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOULINIER.

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