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EARL PELE

Active
Siren497 783 761Société civile97260 LE MORNE-ROUGECréée le 25 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL PELE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 783 761. Son siège social est situé rue Ducourval Nazareth Ducourval, 97260 Le Morne-Rouge. L'entreprise déclare le code NAF 0122Z comme activité principale. JEAN-PHILIPPE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PELE

Dénomination
EARL PELE
SIREN
497 783 761
SIRET (siège)
497 783 761 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17497783761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 783 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0122Z
Date de création
25 avril 2007
Siège social
RUE DUCOURVAL NAZARETH DUCOURVAL , 97260, LE MORNE-ROUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL PELE

CULTURE DE BANANES

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Finances de EARL PELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PELE

JA

JEAN-PHILIPPE ANDRE

Gérant

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

Établissements de EARL PELE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97260 LE MORNE-ROUGESiègeActif

    497 783 761 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7010Z

  • 97260 MORNE ROUGEActif

    497 783 761 00024 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0122Z

Documents juridiques de EARL PELE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL PELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PELE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2007

Questions fréquentes sur EARL PELE

Quel est le numéro SIREN de EARL PELE ?

Le numéro SIREN de EARL PELE est 497 783 761. Le SIRET de son siège social est 497 783 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17497783761.

Qui dirige EARL PELE ?

EARL PELE est dirigée par JEAN-PHILIPPE ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PELE ?

Le siège social de EARL PELE est situé rue Ducourval Nazareth Ducourval, 97260 Le Morne-Rouge.

EARL PELE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PELE.

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