EARL MOURARD
Active0128Z · Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Capital social
- 40,0 k€
EARL MOURARD est une société civile immatriculée le 22 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 920 049. Le siège social de l'entreprise se trouve La Coustiere, 84390 Sault. EARL MOURARD relève du secteur culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (code NAF 0128Z). Elle est dirigée par VALERIE BONNEFOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL MOURARD
INSEE- Dénomination
- EARL MOURARD
- SIREN
- 531 920 049
- SIRET (siège)
- 531 920 049 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64531920049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 920 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0128Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Date de création
- 22 avril 2011
- Siège social
- LA COUSTIERE , 84390, SAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL MOURARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL MOURARD
exploitation des biens agricoles
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Finances de EARL MOURARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOURARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans
Établissements de EARL MOURARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84390 SAULTSiègeActif
531 920 049 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0128Z
Documents juridiques de EARL MOURARD
INPIConformité de EARL MOURARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOURARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MOURARD. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-21.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOURARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MOURARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2011
Questions fréquentes sur EARL MOURARD
Quel est le numéro SIREN de EARL MOURARD ?
Le numéro SIREN de EARL MOURARD est 531 920 049. Le SIRET de son siège social est 531 920 049 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64531920049.
Qui dirige EARL MOURARD ?
EARL MOURARD est dirigée par VALERIE BONNEFOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MOURARD ?
Le siège social de EARL MOURARD est situé La Coustiere, 84390 Sault.
EARL MOURARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOURARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOURARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOURARD.
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