EARL MOYAT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 31,4 k€
EARL MOYAT est une société civile immatriculée le 18 août 1992 sous le numéro SIREN 388 340 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 rue de la Basse Coudre, 10130 Auxon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ELISABETH LECAILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MOYAT
INSEE- Dénomination
- EARL MOYAT
- SIREN
- 388 340 465
- SIRET (siège)
- 388 340 465 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR94388340465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 340 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 31 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 août 1992
- Siège social
- 400 RUE DE LA BASSE COUDRE , 10130, AUXON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL MOYAT
Culture de céréales
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Finances de EARL MOYAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOYAT
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2009
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MOYAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10130 AUXONSiègeActif
388 340 465 00037 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 0111Z
- 10130 AUXONFermé
388 340 465 00011 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 0111Z
- 10130 AUXONFermé
388 340 465 00029 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MOYAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MOYAT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL MOYAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2023 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Avis de dépôt de l’état de vérification des créances antérieures au jugement d’ouverture, créances chirographaires, déposée au greffe du tribunal judiciaire de Troyes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 14/09
Jugement du 11 juin 2021 · publié le 11 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture, de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/09
Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
jugement prononçant la résolution judiciaire du plan homologué par le jugement en date du 7 mai 2015 et modifié par jugement en date du 29 septembre 2017, ouvrant à l’égard de l’EARL Moyat, une procédure de liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d’activité pour une durée de trois mois. Nommant Me MAIGROT de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes, en qualité de liquidateur. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 14/09
Ouverte le 27 mars 2014. Clôturée le 30 novembre 2020.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAIGROT (Stéphane), 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes ; RG : 17/12
Jugement du 07 mai 2015 · publié le 06 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement arrêtant le plan de continuation quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes
Jugement du 27 mars 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Perier, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MOYAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MOYAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Autre avis de dépôt · Jugement du 2023-09-19 · Avis de dépôt de l’état de vérification des créances antérieures au jugement d’ouverture, créances chirographaires, déposée au greffe du tribunal judiciaire de Troyes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 14/09
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-11 · la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture, de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/09
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-30 · jugement prononçant la résolution judiciaire du plan homologué par le jugement en date du 7 mai 2015 et modifié par jugement en date du 29 septembre 2017, ouvrant à l’égard de l’EARL Moyat, une procédure de liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d’activité pour une durée de trois mois. Nommant Me MAIGROT de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes, en qualité de liquidateur. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 14/09
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2017-09-29 · Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAIGROT (Stéphane), 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes ; RG : 17/12
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Perier, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : MOYAT Jean-Christophe Armand Joseph. Gérant(e) : MOYAT Elisabeth Claudie Solange né(e) LECAILLON.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : MOYAT Jean-Christophe Armand Joseph.
- création
Date d'effet : 18 août 1992
Questions fréquentes sur EARL MOYAT
Quel est le numéro SIREN de EARL MOYAT ?
Le numéro SIREN de EARL MOYAT est 388 340 465. Le SIRET de son siège social est 388 340 465 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94388340465.
Qui dirige EARL MOYAT ?
EARL MOYAT est dirigée par ELISABETH LECAILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MOYAT ?
Le siège social de EARL MOYAT est situé 400 rue de la Basse Coudre, 10130 Auxon.
EARL MOYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOYAT est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL MOYAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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