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MOUTON

Active
Siren383 056 678Société civile10130 AUXONCréée le 20 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 056 678, MOUTON est une société civile créée le 20 septembre 1991. Son siège social est situé 80 rue de Beauregard Sivrey, 10130 Auxon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par VINCENT MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUTON

Dénomination
MOUTON
SIREN
383 056 678
SIRET (siège)
383 056 678 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85383056678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 056 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
214 472 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 septembre 1991
Siège social
80 RUE DE BEAUREGARD SIVREY, 10130, AUXON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUTON

Exploitation et gestion de tous biens agricoles.

Finances de MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON

VM

VINCENT MOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 1991) · 35 ans

B

BEAUREGARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10130 AUXONSiègeActif

    383 056 678 00022 · ouvert le 29 août 1991 · NAF 0111Z

  • 10130 AUXONFermé

    383 056 678 00014 · ouvert le 29 août 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de MOUTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de MOUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTON Vincent Charles Gaston ; Associé indéfiniment responsable : BEAUREGARD

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-09-20 · Début d'activité : 1991-08-29

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1991

Questions fréquentes sur MOUTON

Quel est le numéro SIREN de MOUTON ?

Le numéro SIREN de MOUTON est 383 056 678. Le SIRET de son siège social est 383 056 678 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383056678.

Qui dirige MOUTON ?

MOUTON est dirigée par VINCENT MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUTON ?

Le siège social de MOUTON est situé 80 rue de Beauregard Sivrey, 10130 Auxon.

MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON.

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