EARL MOYSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 498 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 288 715, EARL MOYSE est une société civile créée le 23 octobre 2020. Elle est domiciliée 1175 rue du Lieutenant, 59550 Maroilles. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par ADRIEN MOYSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MOYSE
INSEE- Dénomination
- EARL MOYSE
- SIREN
- 890 288 715
- SIRET (siège)
- 890 288 715 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63890288715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 288 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 498 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 23 octobre 2020
- Siège social
- 1175 RUE DU LIEUTENANT, 59550, MAROILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MOYSE
Elevage de vaches laitières.
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Finances de EARL MOYSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOYSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MOYSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59550 MAROILLESSiègeActif
890 288 715 00018 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL MOYSE
INPIComptes annuels de EARL MOYSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MOYSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOYSE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08174
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 20/08642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/14955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/13411
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/14619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025005841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/12557
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 19/08857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/05827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MOYSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Gérant Moyse, Alain Paul Anatole ; nomination du Gérant : Moyse, Adrien Maurice Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-23 · Début d'activité : 2020-09-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2020
Questions fréquentes sur EARL MOYSE
Quel est le numéro SIREN de EARL MOYSE ?
Le numéro SIREN de EARL MOYSE est 890 288 715. Le SIRET de son siège social est 890 288 715 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63890288715.
Qui dirige EARL MOYSE ?
EARL MOYSE est dirigée par ADRIEN MOYSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MOYSE ?
Le siège social de EARL MOYSE est situé 1175 rue du Lieutenant, 59550 Maroilles.
EARL MOYSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOYSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOYSE.
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