GAEC CHATELAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 268 238, GAEC CHATELAIN est une 6533 créée le 5 février 1990. Son siège social est situé 731 rue de la Basse, 59550 Maroilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par PHILIPPE CHATELAIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHATELAIN
INSEE- Dénomination
- GAEC CHATELAIN
- SIREN
- 353 268 238
- SIRET (siège)
- 353 268 238 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89353268238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 268 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 05 février 1990
- Siège social
- 731 RUE DE LA BASSE , 59550, MAROILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHATELAIN
Polyculture - élevage.
Finances de GAEC CHATELAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHATELAIN
INSEEÉtablissements de GAEC CHATELAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59550 MAROILLESSiègeActif
353 268 238 00014 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC CHATELAIN
INPIComptes annuels de GAEC CHATELAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHATELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHATELAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHATELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHATELAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00449
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/05999
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00261
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04256
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/05102
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05733
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/04363
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00707
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00136
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00815
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01832
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00175
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00644
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03663
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/05926
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00978
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Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00003
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02032
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
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Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03562
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03568
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03557
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03559
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03560
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01822
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01087
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Tribunal judiciaire, jAF2
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01795
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01496
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/00020
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 09 février 2026 · N° 22/04618
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/05062
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024J00033
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/07209
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00744
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02107
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04394
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/02354
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/08772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/53178
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/09249
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/09232
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08341
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08333
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08330
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08321
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08314
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08313
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/05675
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/05665
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/05645
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/05414
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/05236
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 juin 2023 · N° 23/04924
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Décision du 19 juin 2023 · N° 23/04922
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Décision du 08 juin 2023 · N° 23/04663
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Décision du 08 juin 2023 · N° 23/04657
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Décision du 08 juin 2023 · N° 23/04655
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Décision du 23 mai 2023 · N° 23/04182
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Décision du 11 mai 2023 · N° 23/03831
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Décision du 11 mai 2023 · N° 23/03830
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Décision du 02 mai 2023 · N° 23/03594
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Décision du 02 mai 2023 · N° 23/03589
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Décision du 02 mai 2023 · N° 23/03586
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03514
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03512
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03510
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03507
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03495
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2023 · N° 23/03358
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2023 · N° 23/03355
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2023 · N° 23/03343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2023 · N° 23/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2023 · N° 23/03341
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHATELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHATELAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 05 février 1990
Questions fréquentes sur GAEC CHATELAIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHATELAIN ?
Le numéro SIREN de GAEC CHATELAIN est 353 268 238. Le SIRET de son siège social est 353 268 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89353268238.
Qui dirige GAEC CHATELAIN ?
GAEC CHATELAIN est dirigée par PHILIPPE CHATELAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHATELAIN ?
Le siège social de GAEC CHATELAIN est situé 731 rue de la Basse, 59550 Maroilles.
GAEC CHATELAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHATELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHATELAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHATELAIN.
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