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EARL MT FLEURS

Fermée
Siren499 167 666Société civile63260 MONTPENSIERRadiée le 12 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

EARL MT FLEURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 167 666. Elle est domiciliée Les Claux, 63260 Montpensier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z. Elle est dirigée par ALBERT BERNARD, gérant. La radiation de EARL MT FLEURS date du 12 octobre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL MT FLEURS

Dénomination
EARL MT FLEURS
SIREN
499 167 666
SIRET (siège)
499 167 666 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35499167666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 167 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
116 280 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
24 juillet 2007
Date de radiation
12 octobre 2017
Siège social
LES CLAUX, 63260, MONTPENSIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de EARL MT FLEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MT FLEURS

AB

ALBERT BERNARD

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de EARL MT FLEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63260 MONTPENSIERSiègeFermé

    499 167 666 00019 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 0130Z

Documents juridiques de EARL MT FLEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL MT FLEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MT FLEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MT FLEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MT FLEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2011. Clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2012 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2011, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27/03/2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de EARL MT FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MT FLEURS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2011, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27/03/2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Questions fréquentes sur EARL MT FLEURS

Quel est le numéro SIREN de EARL MT FLEURS ?

Le numéro SIREN de EARL MT FLEURS est 499 167 666. Le SIRET de son siège social est 499 167 666 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35499167666.

Qui dirige EARL MT FLEURS ?

EARL MT FLEURS est dirigée par ALBERT BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MT FLEURS ?

Le siège social de EARL MT FLEURS est situé Les Claux, 63260 Montpensier.

EARL MT FLEURS est-elle toujours en activité ?

Non, EARL MT FLEURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2017.

EARL MT FLEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL MT FLEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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