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EARL MULOT

Active
Siren922 317 524Société civile88140 LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIECréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 317 524, EARL MULOT est une société civile créée le 19 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 Grande rue, 88140 La Vacheresse-et-la-Rouillie. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. BENJAMIN MULOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MULOT

Dénomination
EARL MULOT
SIREN
922 317 524
SIRET (siège)
922 317 524 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36922317524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 317 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
171 GRANDE RUE, 88140, LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MULOT

Exercice d'une activité agricole

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Finances de EARL MULOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MULOT

BM

BENJAMIN MULOT

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de EARL MULOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88140 LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIESiègeActif

    922 317 524 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MULOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de EARL MULOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MULOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MULOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MULOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MULOT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MULOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MULOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur EARL MULOT

Quel est le numéro SIREN de EARL MULOT ?

Le numéro SIREN de EARL MULOT est 922 317 524. Le SIRET de son siège social est 922 317 524 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36922317524.

Qui dirige EARL MULOT ?

EARL MULOT est dirigée par BENJAMIN MULOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MULOT ?

Le siège social de EARL MULOT est situé 171 Grande rue, 88140 La Vacheresse-et-la-Rouillie.

EARL MULOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MULOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MULOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MULOT.

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