EARL MUNSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MUNSCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2011, identifiée par le SIREN 530 238 492. Le siège social de l'entreprise se trouve FERME DU BAS GRESSON Ferme du Bas-Gresson, 68290 Oberbruck. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par MELANIE MUNSCH, gérant.
Fiche d'identité de EARL MUNSCH
INSEE- Dénomination
- EARL MUNSCH
- SIREN
- 530 238 492
- SIRET (siège)
- 530 238 492 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72530238492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 238 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 47 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 février 2011
- Siège social
- FERME DU BAS GRESSON Ferme du Bas-Gresson, 68290, OBERBRUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MUNSCH
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL MUNSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MUNSCH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
gérantes · de avril 2013 à mars 2025
MUNSCH,
gérante · de février 2011 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MUNSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68290 OBERBRUCKSiègeActif
530 238 492 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MUNSCH
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL MUNSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MUNSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MUNSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MUNSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MUNSCH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-21.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MUNSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MUNSCH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : MUNSCH Mélanie Chantal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérantes : MUNSCH (Thérèse, Marie-Hélène) née RICQUEBOURG, MUNSCH (Mélanie, Chantal)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 16 février 2011
Questions fréquentes sur EARL MUNSCH
Quel est le numéro SIREN de EARL MUNSCH ?
Le numéro SIREN de EARL MUNSCH est 530 238 492. Le SIRET de son siège social est 530 238 492 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72530238492.
Qui dirige EARL MUNSCH ?
EARL MUNSCH est dirigée par MELANIE MUNSCH, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MUNSCH ?
Le siège social de EARL MUNSCH est situé FERME DU BAS GRESSON Ferme du Bas-Gresson, 68290 Oberbruck.
EARL MUNSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MUNSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MUNSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MUNSCH.
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